Beaucoup d’entre vous s’interrogent sur le devenir de leur projet immobilier, suite aux mesures de confinement prises pour lutter contre la pandémie de Covid-19.

Pour les nouveaux projets, les signature à distance s’organisent.

Il convient toutefois de faire attention aux délais de réalisation et à ceux liés aux conditions suspensives qui peuvent être impactés par l’état d’urgence sanitaire.

Il existe aussi de nombreuses inconnues concernant la computation de certains délais administratifs ayant un impact sur la vente (purge de droits de préemption, délivrance des autorisations d’urbanisme, recours des tiers, etc.). Nous vous éclairons au cas par cas sur ces sujets.

Pour les dossiers en cours, il est souvent nécessaire de proroger la durée de la promesse de vente.  En effet, de nombreux partenaires ne sont plus en mesure d’adresser les pièces indispensables ou les adressent avec retard (mairie, service de la publicité foncière, syndics, diagnostiqueurs, etc.) et les banques accusent des retards dans le traitement des prêts.

Par ailleurs, il est impossible d’organiser le déménagement, la visite de contrôle du bien et la remise des clés à l’acquéreur. Il convient donc de faire un point sur votre dossier pour évaluer la date de réalisation au regard des circonstances.