Mariage, transaction immobilière, donation… Le notaire est un officier ministériel qui vous informe et vous accompagne pendant les grands moments de votre vie. Si vous avez recours à ses services lorsque la loi l’exige, votre notaire peut également avoir un rôle de conseil dans de nombreux domaines. Mais dans quels cas pouvez-vous le contacter ?
Le notaire, indispensable dans votre vie privée et familiale
Spécialiste du droit de la famille, le notaire vous conseille à chaque étape de votre vie. Dans certains cas, faire appel à un notaire est même obligatoire, par exemple :
- L’achat ou la vente d’un bien immobilier, qui exige l’établissement d’un acte authentique,
- La rédaction d’un contrat de mariage,
- Lors d’une donation (donation simple, donation-partage, donation au dernier vivant),
- Dans le cadre d’une succession, dès lors qu’elle implique un testament, une donation ou un bien immobilier.
Toutefois, le rôle de votre notaire ne s’arrête pas là. Il peut répondre à toute question liée à votre situation familiale et privée (choix de régime matrimonial, Pacs, adoption, divorce, testament, etc.) ou d’ordre fiscal, notamment sur la gestion de votre patrimoine (assurance-vie, investissement locatif, placements boursiers…). En tant qu’officier assermenté, il a le devoir de vous informer sur vos droits, mais aussi de vous éclairer en toute impartialité sur ce qu’impliquent vos engagements.
Un interlocuteur privilégié dans la vie de votre entreprise
Vous voulez créer votre entreprise ? Dans ce cas, aller voir un notaire peut être utile. En effet, le notaire est compétent en droit des sociétés ; il peut donc vous aider à choisir la forme juridique la plus adaptée à votre projet et à votre situation personnelle et familiale afin de vous protéger, vous et vos proches, en cas de difficulté. Il peut également s’occuper de la rédaction des statuts ou d’un bail commercial, de l’achat d’un fonds de commerce, de votre immatriculation au Registre du Commerce, etc.
C’est aussi un conseiller de choix tout au long de la vie de votre société. En tant que juriste d’entreprise, il peut par exemple intervenir dans la gestion quotidienne ou agir en votre nom pour préserver vos intérêts. Par ailleurs, son expertise en droit rural l’autorise à accompagner les exploitants agricoles et viticoles, que ce soit dans l’estimation ou la transmission de leur exploitation. Et toujours en toute discrétion, car il est tenu au secret professionnel.
Profitez à tout moment de son rôle de conseiller
Dans certaines circonstances, l’appui et le conseil d’un notaire peut s’avérer judicieux. Cela peut être dans des situations courantes, comme la négociation d’un prêt auprès de votre banquier, mais aussi lors de litiges, au cours desquels ils peuvent intervenir en tant que médiateur. Vous pouvez également lui confier des documents confidentiels, comme des contrats ou un testament, afin qu’il les conserve en toute sécurité à son étude ; il en devient le garant et peut les authentifier lorsque la situation l’exige.
Votre notaire est à votre disposition dans les meilleurs délais pour vous conseiller, il suffit juste de le contacter pour obtenir un rendez-vous rapidement. N’hésitez pas cependant à prendre contact en amont de votre projet, car certaines procédures sont longues ou impliquent de respecter un délai légal.