Les notaires de LEGATIS, installés historiquement en Bourgogne Franche-Comté vous proposent leur expertise en droit de la vigne. L’accompagnement durant les étapes de vie de votre domaine, revêt un caractère essentiel pour ce droit rural complexe et spécifique. Spécialisé dans l’élaboration d’actes ciblés, en tenant compte de la région et de ces aspects juridiques, vous aurez la garantie d’un soutien approprié, lié aux différentes activités que propose votre entreprise viticole.
L’étude vous accompagne dans la constitution de votre entreprise viticole et vous guide dans son processus de création. Choix du type de sociétés, moyens matériels, humains et financiers, votre notaire vous offre son analyse juridique tout en gardant en tête vos objectifs. Nos connaissances de la vigne et du vin ont pour but de vous aider à établir les différentes formalités et dans ce sens, valider la rentabilité de votre exploitation.
Votre notaire LEGATIS intervient également dans le cadre d’une transmission d’un domaine viticole à un tiers. Le bilan doit être envisagé et examiné pour rendre concrètes les différentes solutions. Ce processus, long et complexe suivant les situations, est une étape primordiale pour une bonne évolution. Prenant en compte vos intérêts et ceux de votre famille, il adaptera son audit afin d’évaluer au mieux les actions et les résultats liés au projet.
La vente ou la cession d’une entreprise viticole mérite une attention et une vigilance rigoureuse. Selon les conditions, s’il s’agit d’un acquéreur ou d’un cessionnaire hors du cadre de la famille, les différents actes et leurs impacts seront à l’étude, garantissant la bonne mise en marche du projet. L’environnement quant à lui, devra être pris en compte sur un plan économique, commercial, juridique et fiscal pour une transaction en toute sérénité.
Nos conseils en gestion du patrimoine professionnel vous apportent une assistance et un soutien régulier pour votre domaine viticole. À partir de sa phase de développement, notre objectif est de minimiser les risques éventuels qui pourraient survenir et fragiliser votre bilan patrimonial. L’analyse que nous vous offrons sur les sujets importants de votre gestion patrimoniale vous permettra de garder une certaine liberté sur votre savoir-faire, tout en ayant un cadre juridique adapté.
Les notaires de nos études travaillent avec passion pour consolider continuellement leur expertise du vin en s’investissant dans le réseau Jurisvin (https://jurisvin.fr/) et en vous faisant profiter chaque mois d’une newsletter dédiée au monde du vin.
