1. Info éditeur
Editeur : SAS LEGATIS
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Numéro de SIRET : SELAS LEGATIS Dijon-Quetigny 31672288300048 / SELAS LEGATIS Dole 31719483500011 / SELAS LEGATIS Beaune 34902274900023
Numéro de TVA intracommunautaire : SELAS LEGATIS Dijon-Quetigny FR2031672288300048 / SELAS LEGATIS Dole FR6431719483500011 / SELAS LEGATIS Beaune FR1334902274900023
2. Crédits
Conception et réalisation du site :
Cécile Guitard, auto-entrepreneur, dont le siège social est situé 17 rue d'angleterre 45000 Orléans, immatriculée sous le numéro SIRET 507 751 25 00023
Hébergement :
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Directeur de la publication : Octave KLABA
3. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation
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Liste de diffusion
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6. Crédits photos
6.1. Par le directeur de publication
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6.2. Par le co-directeur de publication
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7. Inquiétudes
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8. Modifications des termes et conditions
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9. Médiation de la consommation - Art L 616-1 et R 616-1 du code de la consommation
En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l'adresse suivante : Médiateur-notariat.notaires.fr , afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit.