Nos conseils visent à accompagner l’entreprise individuelle artisanale ou commerciale ainsi que le chef d’entreprise sous forme sociale lors de toutes les étapes qu’il traverse. Notre expertise en droit des sociétés nous permet de vous aider à appréhender l’ensemble des problématiques que vous pouvez rencontrer en tant que chef d’entreprise, en prenant en compte votre environnement familial, patrimonial et bien sûr les aspects juridiques et fiscaux de l’opération.
En tant qu’entrepreneur, vous êtes confronté à de nombreux défis juridiques et administratifs. Que ce soit pour la constitution de votre société, la gestion quotidienne ou la transmission de votre entreprise, il est crucial de bénéficier d’un accompagnement juridique de qualité. Les notaires en Côte d’Or de LEGATIS, experts en droit des affaires, sont à vos côtés pour sécuriser et optimiser toutes vos démarches entrepreneuriales.
LEGATIS dispose d’un pôle spécialisé en Droit des Affaires, conçu pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises et de leurs dirigeants. Nos notaires sont formés pour traiter les problématiques complexes du droit commercial, fiscal et social. Nous vous assistons dans la rédaction de contrats, la gestion des litiges, et la mise en place de structures juridiques adaptées à vos objectifs. En choisissant LEGATIS, vous bénéficiez d’un conseil juridique personnalisé et d’une expertise pointue pour chaque étape de la vie de votre entreprise.
Le rôle du dirigeant est central dans la réussite de l’entreprise, et son accompagnement est primordial. Chez LEGATIS, nous offrons un soutien complet aux dirigeants d’entreprises, allant de la création à la gestion quotidienne, jusqu’à la transmission de leur société. Nos notaires vous aident à prendre des décisions éclairées en matière de gouvernance, de fiscalité et de gestion des ressources humaines. Nous vous guidons pour que votre entreprise prospère dans un cadre juridique sécurisé.
La constitution d’une entreprise est une étape déterminante qui nécessite des décisions stratégiques et des démarches administratives rigoureuses. Les notaires de LEGATIS vous accompagnent dès les premières étapes pour choisir la structure juridique la plus adaptée (SARL, SAS, SCI, etc.), rédiger les statuts, et réaliser les formalités d’immatriculation. Nous vous aidons à anticiper les enjeux fiscaux et juridiques pour démarrer votre activité sur des bases solides et pérennes : fiscalité, rédaction des statuts, types de sociétés, échanges avec vos partenaires (avocats et experts-comptables).
La transmission d’une entreprise est une étape délicate qui requiert une planification minutieuse et une expertise juridique pointue. Les notaires de LEGATIS vous accompagnent pour préparer cette transition en toute sérénité. Nous vous aidons à choisir la meilleure stratégie de transmission, qu’il s’agisse d’une cession, d’une donation ou d’une transmission familiale. Notre objectif est de sécuriser la pérennité de votre entreprise et de protéger vos intérêts ainsi que ceux de vos proches tout en nous occupant de gérer les formalités afférentes : rédaction des procès-verbaux d’assemblée générale, cessions de parts sociales, augmentations ou diminution de capitale, Pacte Dutreil, rédaction des baux, …