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Nos notaires sont à vos côtés pour les unions comme les séparations

Vous recherchez un accompagnement juridique pour vos projets de vie commune ou pour gérer une séparation en toute sérénité ? Nos notaires en Côte d’Or sont à votre disposition pour prodiguer des conseils personnalisés et des solutions adaptées à votre situation. Que vous envisagiez de vous marier, de conclure un PACS, de protéger votre conjoint ou de gérer une famille recomposée, notre équipe vous accompagne à chaque étape pour garantir votre sécurité juridique et celle de vos proches.

Legatis, Etude Notariale de Quetigny
Contrat de mariage ou PACS

Le contrat de mariage ou de PACS

Le contrat de mariage ou de PACS est une étape cruciale pour assurer la sécurité juridique et financière des couples. Nos notaires en Côte d’Or vous conseillent pour choisir le régime matrimonial le mieux adapté à votre situation. Que vous optiez pour la communauté réduite aux acquêts, la séparation de biens ou la communauté universelle, notre équipe vous guidera dans la rédaction d’un contrat sur mesure, adapté à vos besoins et à vos projets de vie commune. Votre notaire vous conseille au mieux dans vos choix familiaux : mariage, pacs, changement de régime matrimonial, protection du conjoint, donation entre époux, testament, etc. Dès l’élaboration de votre contrat de mariage ou de contrat de pacs, et d’éventuelles adaptations ensuite, les notaires LEGATIS vous accompagnent ; jusqu’au partage du patrimoine et à la dissolution / liquidation de votre union.

Familles recomposées

Le cas des familles recomposées

Les familles recomposées nécessitent une attention particulière lors de la planification successorale et patrimoniale. Chez LEGATIS, nos notaires sont experts dans la gestion des droits des enfants issus de différentes unions et dans la protection des intérêts de chaque membre de la famille. En tenant compte des spécificités de chaque situation, nous vous proposons des solutions personnalisées pour assurer la paix familiale et la sécurité juridique de tous.

Protéger son conjoint

Comment protéger son conjoint via le régime matrimonial ?

Protéger son conjoint est essentiel pour garantir sa sécurité en cas d’imprévu. Nos notaires vous aident à choisir le régime matrimonial le plus protecteur pour votre conjoint. Que ce soit par le biais de la communauté universelle ou par l’adoption de clauses spécifiques dans votre contrat de mariage, nous veillons à ce que votre partenaire soit juridiquement et financièrement protégé, même en cas de décès ou de séparation.

Legatis, étude notariale de Quetigny
Donation

La donation entre époux ou au dernier vivant

La donation entre époux, aussi appelée donation au dernier vivant, est une solution efficace pour sécuriser l’avenir de votre conjoint. Nos notaires LEGATIS vous accompagnent dans la rédaction de ce type de donation, qui permet de renforcer les droits du conjoint survivant. En optimisant la transmission de votre patrimoine, vous assurez la protection et le confort de votre conjoint, tout en minimisant les risques fiscaux et successoraux.

Séparation

Se séparer dans les meilleures conditions

Une séparation, qu’il s’agisse d’un divorce ou d’une rupture de PACS, doit être menée avec soin pour préserver les intérêts de chacun. Les notaires des études LEGATIS sont à vos côtés partout en Côte-d’Or pour faciliter cette transition difficile. Nous vous assistons dans la répartition équitable des biens, la rédaction de conventions de divorce et la gestion des aspects fiscaux et successoraux de la séparation. Notre objectif est de garantir une séparation sereine et respectueuse pour toutes les parties concernées.