Créer une entreprise est un projet qui exige de réaliser de nombreuses démarches avant de se lancer. Faire appel à un professionnel du droit des entreprises peut s’avérer judicieux, car au cours de cette étape parfois fastidieuse, vous aurez besoin d’être accompagné et conseillé sous divers aspects. Mais quel est le rôle exact d’un notaire dans la constitution d’une société ?
Vous conseiller et vous assister dans vos démarches
Le rôle d’un notaire est multiple. Lorsque vous créez votre entreprise, vous devez choisir une forme juridique. EURL, SARL, SAS, SA… chaque statut possède ses particularités, et il n’est pas simple de prendre une décision. Un notaire peut vous informer sur les différentes formes juridiques. Selon la nature de votre activité, votre situation familiale ou votre patrimoine, il saura vous orienter vers l’option la plus adaptée.
Créer une société comporte effectivement une part de risque, et un notaire peut vous aider à anticiper les défaillances susceptibles d’affecter votre patrimoine. Pour protéger vos biens personnels, il peut par exemple vous conseiller d’opter pour un statut juridique distinguant vos biens de ceux de l’entreprise, mais aussi de changer de régime matrimonial en faveur de la séparation de biens. Si vous êtes en entreprise individuelle, il peut également vous proposer de protéger vos biens fonciers avec une déclaration d’insaisissabilité.
Enfin, un notaire peut vous assister dans vos démarches d’immatriculation au Registre du Commerce. Dépôt du capital social, publication d’une annonce légale, dépôt du dossier au greffe ou au CFE… les tâches à effectuer sont nombreuses lorsqu’on crée son entreprise, elles prennent du temps et vous n’êtes pas à l’abri de commettre une erreur. Recourir à un notaire facilite l’ensemble de ces démarches et garantit la fiabilité des informations transmises.
Rédiger les contrats de votre entreprise
Le rôle d’un notaire dans la création de votre société ne se limite pas au conseil et à l’assistance administrative. En tant que spécialiste du droit des entreprises, il est tout à fait qualifié pour la rédaction vos statuts professionnels ; certaines formes juridiques impliquent d’ailleurs obligatoirement de rédiger un acte notarié, comme la SARL ou la SA.
Concernant les autres statuts, vous pouvez les rédiger par vous-même car l’acte sous seing privé est valable légalement. Il en va de même pour la rédaction d’un bail commercial (hors débits de boissons) qui peut être établi entre particuliers, mais gardez à l’esprit que la rédaction de ce genre de documents peut s’avérer ardue pour les non-initiés.
Même si vous n’y êtes pas obligé, nous vous conseillons de faire appel à un notaire, car rédigés, datés et signés par un officier public, ces contrats prendront alors la valeur d’un acte authentique. Il sera alors difficile de les contester devant un tribunal en cas de litige, notamment le bail commercial notarié qui possède une valeur exécutoire.
Un notaire est un allié précieux dans la création d’une société car il facilite les démarches et donne un caractère incontestable aux engagements pris. Vous avez un projet de création d’entreprise ? Contactez l’une de nos études pour bénéficier de conseils avisés et d’un accompagnement personnalisé.