SPECIALISTE DROIT VITI-VINICOLE

Le secteur viti-vinicole touchant au droit de la famille, au droit rural et à l’immobilier, à la fiscalité et au droit des affaires, une équipe pluridisciplinaire sera mise à votre disposition pour vous aider à réaliser votre projet.

TRADITION, COMPETENCES, EXPERIENCES

Depuis plus de 3 siècles, nous travaillons pour des acteurs du viticole et dans des régions viti-vinicoles (Etude Nourissat associés et Bidegaray Associés à Beaune.

Nous sommes spécialisés avec un département formé sur cet aspect du droit pour délivrer une vraie expertise.

Nous connaissons les structures de production comme les entreprises agricoles, coopératives de production et des structures de contrôle comme la douane et la répression des fraudes

INNOVATION, ISO 9001, ETHIQUE

GFA (groupement foncier agricole) dans la vigne et dans les terres

Bail à long terme.

Nous respectons des normes de qualités officielles et exigeantes. Cette démarche s’est traduite par l’obtention de la certification ISO 9001 en 2011 et renouvelée depuis.

Nous attachons avant tout une grande importance aux valeurs humaines et veillons à être acteur d'un notariat responsable. Attachés aux valeurs de la profession, nous respectons la déontologie notariale.

CONFIDENTIALITE, SECURITE, AUTHENTICITE

Notre mission s'effectue en toute confidentialité. Nous sommes soumis au secret professionnel et sommes très attachés au respect de cette valeur corollaire de la confiance que vous nous accordez.

Nous recherchons à garantir objectivement aux parties du contrat la meilleure sécurité juridique dans le respect des lois actuelles.

Officiers ministériels, nous détenons de véritables prérogatives de la puissance publique et conférons ainsi l'authenticité aux actes que nous rédigeons. L'acte authentique qui a force probante et force exécutoire, nous permet d'être qualifiés de magistrats de l'amiable.