IMMOBILIER

La mise en place de programmes immobiliers constitue l'un de nos principaux domaines de compétence. Tout au long de votre projet, notre équipe s’attache à mener votre dossier dans le respect des objectifs suivants :

  • Réaliser un audit des sites et une analyse des risques afin de vous aider à trouver une solution juridique innovante au service de votre projet urbain et architectural,
  • Rédiger des contrats sur mesure suite à l’examen juridique et fiscal de votre projet de construction,
  • Résoudre les problématiques les plus diverses rencontrées au cours de votre programme (copropriété, servitudes, contrat de promotion immobilière, bail à construction, bail emphytéotique…),
  • Respecter les délais et assurer un suivi de l'opération par la mise en place d'indicateurs qui vous sont communiqués régulièrement.
DROITS DES AFFAIRES

Nos conseils visent à accompagner l'entreprise individuelle artisanale ou commerciale ainsi que le chef d'entreprise sous forme sociale lors de toutes les étapes qu'il traverse.

Notre expertise en droit des sociétés nous permet de vous aider à appréhender l'ensemble des problématiques que vous pouvez rencontrer en tant que chef d'entreprise, en prenant en compte votre environnement familial, patrimonial et bien sûr les aspects juridiques et fiscaux de l'opération.

Par l'analyse de ces différents aspects, nous vous aidons ainsi à optimiser votre situation lors de :

  • la création de vos sociétés,
  • l'organisation de vos sociétés,
  • puis la transmission à titre onéreux ou gratuite de vos sociétés.

Nous sommes labellisés 'Notaire Juriste d'Entreprise'

VITI-VINICOLE

Anticipant les évolutions du secteur viti-vinicole dans une économie mondialisée, nous avons effectué un travail de recherche important qui nous permet aujourd’hui de mettre en place une ingénierie juridique originale avec 4 objectifs principaux :

  • Améliorer la gouvernance des exploitations en procédant à leur restructuration juridique,
  • Faciliter la transmission des entreprises viti-vinicoles avec des outils fiscaux plus souples et novateurs que ceux utilisés jusqu’alors (GFA + bail à long terme),
  • Permettre à ceux qui le souhaitent de sortir progressivement de l’entreprise familiale,
  • Intéresser l’ensemble des associés aux fruits de l’entreprise.

Le secteur viti-vinicole touchant au droit de la famille, au droit rural et à l’immobilier, à la fiscalité et au droit des affaires, une équipe pluridisciplinaire sera mise à votre disposition pour vous aider à réaliser votre projet.