Notre étude, basée à Dole, intervient dans le cadre de demande des particuliers et des professionnels. Nous sommes à votre écoute et adaptons nos compétences selon les situations, en droit de la famille, droit des affaires et en droit international. Notre expertise permet l’authentification et la rédaction de vos actes juridiques en toute garantie. Proches de nos clients, nous offrons un service personnalisé en vous conseillant durant toutes les étapes de votre vie.
Notre étude, basée à Dole, intervient dans le cadre de demande des particuliers et des professionnels. Nous sommes à votre écoute et adaptons nos compétences selon les situations, en droit de la famille, droit des affaires et en droit international. Notre expertise permet l’authentification et la rédaction de vos actes juridiques en toute garantie. Proches de nos clients, nous offrons un service personnalisé en vous conseillant durant toutes les étapes de votre vie.
Vous pouvez protéger vos intérêts personnels et ceux de votre famille en faisant appel aux compétences de votre notaire à Dole. Nous vous accompagnons dans la rédaction d’actes de mariage, PACS, donation, testament, divorce et succession dans un cadre de confidentialité. Nos conseils en gestion de patrimoine pourront sécuriser en amont vos interactions juridiques et ainsi, éviter des recours plus conséquents.
Dans le cas d’une union civile, votre notaire peut recourir à la rédaction de vos actes contractuels matrimoniaux. Il saura également vous apporter des éléments concrets quant aux choix des différents régimes, pour vous guider lors de cet événement important.
Un divorce, qu’il soit par consentement mutuel ou non, vous oblige à vous réorganiser et penser à l’avenir. Les procédures peuvent être déplaisantes, c’est pourquoi votre notaire s’engage dans son rôle de médiateur et vous assiste dans l’élaboration des actes notariés.
Lors d’une transmission familiale, il se pose la question de la donation et de la notion testamentaire. Notre étude à la possibilité de vous orienter vers la procédure la plus favorable selon votre situation. Des solutions peuvent être trouvées dans le but d’effectuer les bonnes démarches, tout en respectant vos décisions et vos intérêts propres à vous et votre famille.
Vous avez envie d’entreprendre, ou bien vous êtes déjà chef d’entreprise et, comme tout activité économique, les risques peuvent être réels. Afin de parer aux éventuels aléas, votre notaire met à votre disposition son expertise en droit des affaires pour vous conseiller dans les meilleurs choix liés à votre situation professionnelle. En adaptant un cadre juridique, il permet à votre entreprise d’être sur les bons rails.
Se faire accompagner par votre notaire lors d’une création d’entreprise ou d’une transmission n’est pas à négliger. Selon votre situation maritale et patrimoniale, de votre projet et de l’activité, les contraintes administratives sont nombreuses. Il vous conseillera donc sur les différentes formalités et vous guidera vers les solutions les plus justes et adaptées selon le contexte.
Dans le cadre de location à but commercial, artisanal ou industriel, vous avez la possibilité de faire appel à votre notaire pour la rédaction du bail commercial notarié. Celui-ci apportera ces avantages en justifiant l’acte et donnant plus de poids juridique dans vos démarches.
Les missions de notre office notarial s’exportent grâce à nos compétences en droit international. Nous vous conseillons dans les processus de vos différents domaines de vie dans le cas d’une expatriation actuelle ou à venir et dans les cas complexes d’échanges et d’opérations, en dehors du système français.
Nous vous accueillons dans nos études du lundi au vendredi de 9h à 18h
L’accueil téléphonique est ouvert de 9h à 12h et de 14h à 18h
Nos études sont fermées le samedi
Nos 5 études notariales et leurs 2 annexes sont installées en Côte-d’Or et dans le Jura pour une meilleure proximité avec nos clients et un rayonnement en Bourgogne Franche-Comté.
